Législation

Législation et règles des jeux en ligne

Les casinos sont autorisés et peuvent fonctionner au Canada, plus précisément en Kahnawake. Ils sont régis par la Commission de Jeux de ladite région et obtiennent leur licence en fonction de la décision de celle-ci.

Puis vient s’ajouter à ces conditions et termes, l’institution de certaines règles liées à la participation dans le casino, règles auxquelles vous devrez vous conformer comme pour les Conditions et Termes stipulées plus loin.

Nous avons le droit de vous interdire, de vous refuser ou de vous limiter dans un pari pour un des motifs cités ci-après. Par conséquent, vous devriez connaître vos garanties en tant que joueur, une fois que vous aurez pris connaissance de vos droits.

En rapport avec votre juridiction en ce qui concerne le Casino, comprenez qu’il y a des règles liées à l’installation des jeux en ligne. Vérifiez qu’il existe bien des facilités légales dans le jeu, que les restrictions légales peuvent aussi bien vous interdire ou vous empêcher de participer. Prenons comme exemple la limite d’âge fixée à 18 ans. En effet, il va sans dire que si vous jouez, c’est que vous êtes un adulte, conscient de vos droits et de votre citoyenneté.

N’oubliez guère de donner le maximum d’informations sur vous, donnez les détails personnels exactes de votre identité. Prévenez-nous par email et dans les plus brefs délais des éventuels changements au niveau de votre compte.

N’oubliez pas non plus que vous êtes sensé être le propriétaire légal de l’argent que vous utilisez dans vos jeux. Toutefois, si vous utilisez le compte d’une tierce personne, nous vérifierons que vous êtes effectivement autorisé à vous en servir. Votre argent est source d’activités légales, nous vous en informerons.

Assurez-vous de pouvoir payer tout ce que vous devez au Casino. Ne vous hasardez pas à jouer sans en avoir les moyens. Tout ce que vous jouerez, vous devrez le payer. Sachez en toute conscience que le risque de perte est important, les jeux de casino étant liés au parfait hasard. Vous serez entièrement responsable de ce que vous perdrez.

Sachez aussi que les détails personnels liés à votre identité se feront en toute confidentialité. Vous serez le seul responsable de l’enregistrement, du compte-rendu et du paiement d’impôts ou autres taxes auprès du gouvernement, en ce qui concerne vos gains.

Nous ne nous chargeons nullement des investissements que vous faites par rapport à Internet. Vous êtes seul responsable du réseau, du GPRS, des services d’accès à la connexion à distance, de tout entretien que vous effectuerez pour que vous puissiez jouer au Casino.

Les casinos ne sont pas des portails de promotion à l’offense, à l’indécence et à l’obscénité. Vous ne trouverez nulle part des casinos qui engendreraient de telles choses.

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